Permis de démolir n° 06512914L0002 à Castelnau-Magnoac, 15 Rue De La Tour
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PD n° 06512914L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2015 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06512914L0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Tour.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Castelnau-Magnoac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Castelnau-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMAZERE (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06512914L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |