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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651291700001

Permis de démolir n° 0651291700001 à Castelnau-Magnoac, 11-10 All Du Grand Rond

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC et autorisée le 28 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651291700001, déposé en mairie de Castelnau-Magnoac.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2017

Dossier PD n° 0651291700001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2017 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651291700001 porte sur un bâtiment situé 11-10 All Du Grand Rond. COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Castelnau-Magnoac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 janvier 2017

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/01/2017

Localisation du projet à Castelnau-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216501296
SIRET: 21650129600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELNAU-MAGNOAC (65230)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC

PD n°06512913L0001 Autorisé

17 Rue De Villeneuve

14 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0651291700001
Code commune INSEE	65129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11-10 All Du Grand Rond à Castelnau-Magnoac (65230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC et autorisée le 28 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651291700001, déposé en mairie de Castelnau-Magnoac.

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Castelnau-Magnoac (65230)

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17 Rue Recurt

Castelnau-Magnoac (65230)

28 mai 2014

PD n°06512914L0002 Autorisé

15 Rue De La Tour

Castelnau-Magnoac (65230)

12 janv. 2015

PD n°0651291700003 Autorisé

7 Pl De L Estelette

Castelnau-Magnoac (65230)

12 mai 2017

PD n°0651291700002 Autorisé

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07 juin 2017

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