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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651291700001

Permis de démolir à Castelnau-Magnoac - 11-10 All Du Grand Rond

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC et autorisé le 28 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651291700001, instruit par la commune de Castelnau-Magnoac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2017

Dossier PD n° 0651291700001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0651291700001, délivré le 28 janvier 2017 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 11-10 All Du Grand Rond, Castelnau-Magnoac (65230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 janvier 2017

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/01/2017

Localisation du projet à Castelnau-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216501296
SIRET: 21650129600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELNAU-MAGNOAC (65230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0651291700001
Code commune INSEE	65129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11-10 All Du Grand Rond, Castelnau-Magnoac (65230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC et autorisé le 28 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651291700001, instruit par la commune de Castelnau-Magnoac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.