Permis de démolir n° 06512913L0001 à Castelnau-Magnoac, 17 Rue De Villeneuve
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 06512913L0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06512913L0001 a été délivré le 14 août 2013, pour un bâtiment situé 17 Rue De Villeneuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Castelnau-Magnoac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castelnau-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501296
- SIRET
- 21650129600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELNAU-MAGNOAC (65230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU MAGNOAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06512913L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |