Permis de démolir n° 0651291700002 à Castelnau-Magnoac, 12 Rue Du Corps Franc Pommies
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 0651291700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651291700002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Corps Franc Pommies.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Castelnau-Magnoac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-MAGNOAC (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651291700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |