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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06448321B0003

Permis de démolir n° 06448321B0003 à Saint-Jean-de-Luz, Avenue De Jalday

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CIRCE SCI et autorisé le 1 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448321B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 06448321B0003

Demandeur

CIRCE SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06448321B0003 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un bâtiment situé Avenue De Jalday. Le projet est porté par CIRCE SCI.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA61, CA65, CA66. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA61 CA65 CA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCE SCI

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377842539
SIRET: 37784253900035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1990
Localisation: AICIRITS (64120)

Autres dossiers de CIRCE SCI

PD n°06425617B0001 Autorisé

Route De Cambo

09 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06448321B0003
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Jalday à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CIRCE SCI et autorisé le 1 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448321B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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17 juin 2020

PD n°06448321B0001 Autorisé

4 Rue Mazarin

Saint-Jean-de-Luz (64500)

01 mars 2021 148 m² foncier

PD n°06448321B0002 Autorisé

7 Avenue Miau

Saint-Jean-de-Luz (64500)

04 juin 2021 1 010 m² foncier

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Saint-Jean-de-Luz (64500)

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PD n°06448323B0002 Autorisé

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Saint-Jean-de-Luz (64500)

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