Permis de démolir n° 06448324B0001 à Saint-Jean-de-Luz, 235 Allee De La Source
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 06448324B0001
Demandeur
CHADOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 235 Allee De La Source, le permis de démolir n° 06448324B0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CHADOTEL.
Le terrain d'assiette couvre 6 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Luz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHADOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388334526
- SIRET
- 38833452600083
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- JARD SUR MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06448324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |