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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442217L0001

Permis de démolir n° 06442217L0001 à Oloron-Sainte-Marie, 2 Rue Van Gogh

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LINDT ET SPRUNGLI et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442217L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 06442217L0001

Demandeur

LINDT ET SPRUNGLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06442217L0001, délivré le 1 juin 2017 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Van Gogh. La demande émane de LINDT ET SPRUNGLI.

Le terrain d'assiette couvre 3 100 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE267. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINDT ET SPRUNGLI

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 672024155
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Autres dossiers de LINDT ET SPRUNGLI

PD n°06442213L0002 Autorisé

9080 Av Mal De Lattre De Tassigny

03 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06442217L0001
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Van Gogh à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LINDT ET SPRUNGLI et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442217L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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PD n°06442215L0003 Autorisé

41 Rue Des Oustalots

Oloron-Sainte-Marie (64400)

24 nov. 2015 385 m² foncier COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

PD n°06442216L0005 Autorisé

14 Imp Saint Cricq

Oloron-Sainte-Marie (64400)

21 sept. 2016 1 247 m² foncier

PD n°06442216L0006 Autorisé

6 Av Du 19 Mars 1962

Oloron-Sainte-Marie (64400)

17 janv. 2017 1 841 m² foncier

PD n°06442217L0002 Autorisé

6 Rue Jacques Brel

Oloron-Sainte-Marie (64400)

27 juin 2017 564 m² foncier OLODIS

PD n°06442217L0003 Autorisé

Rue De Rocgrand

Oloron-Sainte-Marie (64400)

31 août 2017 14 930 m² foncier COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

PD n°06442217L0004 Autorisé

13 Rue Louis Barthou

Oloron-Sainte-Marie (64400)

31 août 2017 114 m² foncier

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