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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442217L0004

Permis de démolir n° 06442217L0004 à Oloron-Sainte-Marie, 13 Rue Louis Barthou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442217L0004, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PD n° 06442217L0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06442217L0004, délivré le 31 août 2017 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Louis Barthou.

Le terrain d'assiette couvre 114 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06442217L0004
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Louis Barthou à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442217L0004, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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PD n°06442217L0001 Autorisé

2 Rue Van Gogh

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01 juin 2017 3 100 m² foncier LINDT ET SPRUNGLI

PD n°06442217L0002 Autorisé

6 Rue Jacques Brel

Oloron-Sainte-Marie (64400)

27 juin 2017 564 m² foncier OLODIS

PD n°06442217L0003 Autorisé

Rue De Rocgrand

Oloron-Sainte-Marie (64400)

31 août 2017 14 930 m² foncier COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

PD n°06442218L0001 Autorisé

Rue Des Gaves

Oloron-Sainte-Marie (64400)

12 oct. 2018 1 299 m² foncier CC DU HAUT BEARN

PD n°06442219L0001 Autorisé

37 Rue Emile Casamayor Duf Aur

Oloron-Sainte-Marie (64400)

06 mars 2019 1 422 m² foncier

PD n°06442219L0002 Autorisé

15 B Rue De Rocgrand

Oloron-Sainte-Marie (64400)

02 août 2019 834 m² foncier

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