Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442217L0002

Permis de démolir n° 06442217L0002 à Oloron-Sainte-Marie, 6 Rue Jacques Brel

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PD n° 06442217L0002

Demandeur

OLODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Jacques Brel, le permis de démolir n° 06442217L0002 a été délivré le 27 juin 2017 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par OLODIS.

La parcelle concernée s'étend sur 564 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 564 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLODIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399170794
SIRET
39917079400016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
OLORON SAINTE MARIE (64402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06442217L0002
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jacques Brel à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OLODIS et autorisé le 27 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442217L0002, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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