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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442215L0003

Permis de démolir n° 06442215L0003 à Oloron-Sainte-Marie, 41 Rue Des Oustalots

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE et autorisé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442215L0003, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PD n° 06442215L0003

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 Rue Des Oustalots, le permis de démolir n° 06442215L0003 a été délivré le 24 novembre 2015 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.

Le terrain concerné couvre 385 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX10. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404228
SIRET: 21640422800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06442215L0003
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Des Oustalots à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE et autorisé le 24 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442215L0003, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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