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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442216L0005

Permis de démolir n° 06442216L0005 à Oloron-Sainte-Marie, 14 Imp Saint Cricq

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442216L0005, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 06442216L0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06442216L0005 a été délivré le 21 septembre 2016 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Imp Saint Cricq.

Le terrain d'assiette couvre 1 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06442216L0005
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Imp Saint Cricq à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442216L0005, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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Oloron-Sainte-Marie (64400)

23 mars 2015 777 m² foncier

PD n°06442215L0003 Autorisé

41 Rue Des Oustalots

Oloron-Sainte-Marie (64400)

24 nov. 2015 385 m² foncier COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

PD n°06442216L0006 Autorisé

6 Av Du 19 Mars 1962

Oloron-Sainte-Marie (64400)

17 janv. 2017 1 841 m² foncier

PD n°06442217L0001 Autorisé

2 Rue Van Gogh

Oloron-Sainte-Marie (64400)

01 juin 2017 3 100 m² foncier LINDT ET SPRUNGLI

PD n°06442217L0002 Autorisé

6 Rue Jacques Brel

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