Permis de démolir n° 06442213L0002 à Oloron-Sainte-Marie, 9080 Av Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PD n° 06442213L0002
Demandeur
LINDT ET SPRUNGLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06442213L0002, délivré le 3 février 2014 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9080 Av Mal De Lattre De Tassigny. Le dossier a été déposé par LINDT ET SPRUNGLI.
Le terrain concerné couvre 23 507 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE181. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINDT ET SPRUNGLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672024155
- SIRET
- 67202415500109
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- OLORON CEDEX (64401)
Autres dossiers de LINDT ET SPRUNGLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06442213L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |