Permis de construire Locaux N° 0632832200007

Permis de construire n° 0632832200007 à Pontaumur pour 485 m² de locaux, 9011 Rue Du Got

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0632832200007

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0632832200007 a été délivré le 3 mars 2023, pour un projet situé 9011 Rue Du Got. Le dossier a été déposé par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO170, AO349, AO367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO170 AO349 AO367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 368 m² 117 m² 154 m² 117 m² 214 m² 486 m²
Total 272 m² 368 m² 117 m² 154 m² 117 m² 214 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 0 m² 0 m² 154 m² 117 m² -271 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 368 m² 117 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 272 m² 368 m² 117 m² 154 m² 117 m² 214 m² 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071215
SIRET
20007121500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
PONTAUMUR (63380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632832200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9011 Rue Du Got, à Pontaumur (63380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS et accordée le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632832200007, déposé en mairie de Pontaumur.

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