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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06316818G0001

Permis de démolir à Glaine-Montaigut - Bourg De Glaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT et autorisé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316818G0001, instruit par la commune de Glaine-Montaigut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PD n° 06316818G0001

Demandeur

COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06316818G0001, délivré le 3 décembre 2018 à Glaine-Montaigut (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Bourg De Glaine, Glaine-Montaigut (63160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT. Le terrain concerné couvre 1 540 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Surface du terrain

1 540 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2018.

Dépôt

21 décembre 2018

Autorisation

3 décembre 2018

Dépôt

21/12/2018

Autorisation

03/12/2018

Localisation du projet à Glaine-Montaigut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Glaine-Montaigut Code postal 63160 Identifiant INSEE 63168
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 540 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301689
SIRET: 21630168900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GLAINE-MONTAIGUT (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06316818G0001
Code commune INSEE	63168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourg De Glaine, Glaine-Montaigut (63160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLAINE MONTAIGUT et autorisé le 3 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316818G0001, instruit par la commune de Glaine-Montaigut.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.