Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06316821G0001

Permis de démolir n° 06316821G0001 à Glaine-Montaigut, 134 Les Genestoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PD n° 06316821G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06316821G0001, délivré le 16 septembre 2021 à Glaine-Montaigut (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 134 Les Genestoux.

Le terrain support du projet couvre 329 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1005, A1007, A1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Glaine-Montaigut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021

Localisation du projet à Glaine-Montaigut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1005 A1007 A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glaine-Montaigut Code postal 63160 Identifiant INSEE 63168
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 329 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLAINE-MONTAIGUT (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06316821G0001
Code commune INSEE 63168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Les Genestoux à Glaine-Montaigut (63160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316821G0001, déposé en mairie de Glaine-Montaigut.

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