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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06316819G0002

Permis de démolir n° 06316819G0002 à Glaine-Montaigut, Le Bouy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316819G0002, déposé en mairie de Glaine-Montaigut.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 06316819G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06316819G0002 a été délivré le 21 mai 2019 à Glaine-Montaigut (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bouy.

Le terrain support du projet couvre 41 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE255, ZE257, ZE63. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Glaine-Montaigut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

41 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Localisation du projet à Glaine-Montaigut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE255 ZE257 ZE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glaine-Montaigut Code postal 63160 Identifiant INSEE 63168
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GLAINE-MONTAIGUT (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06316819G0002
Code commune INSEE	63168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bouy à Glaine-Montaigut (63160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316819G0002, déposé en mairie de Glaine-Montaigut.

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