Permis de démolir n° 06312418G0002 à Cournon-d'Auvergne, 88 Avenue Du Pont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PD n° 06312418G0002
Demandeur
LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 88 Avenue Du Pont, le permis de démolir n° 06312418G0002 a été délivré le 28 novembre 2018 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL173. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 385373253
- SIRET
- 38537325300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63019)
Autres dossiers de LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312418G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |