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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06311320G0002

Permis de démolir n° 06311320G0002 à Clermont-Ferrand, 120 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et autorisé le 28 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0002, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PD n° 06311320G0002

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311320G0002 a été délivré le 28 mai 2020, pour un bâtiment situé 120 Rue Anatole France. La demande émane de LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 720 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE693, CE829. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE693 CE829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 385373253
SIRET: 38537325300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1992
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63019)

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157 - Rue Sous Les Vignes

18 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311320G0002
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Rue Anatole France à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et autorisé le 28 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0002, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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