Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312420G0002

Permis de démolir n° 06312420G0002 à Cournon-d'Auvergne, 16 place Joseph Gardet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 06312420G0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06312420G0002 a été délivré le 7 janvier 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 place Joseph Gardet. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BT 231, BT 232, BT 233. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Joseph Gardet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 231 BT 232 BT 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 132 permis de démolir référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390711604
SIRET
39071160400038
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06312420G0002
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles BT 231, BT 232, BT 233 à Cournon-d'Auvergne (63800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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