Permis de démolir n° 06312420G0002 à Cournon-d'Auvergne, 16 Place Joseph Gardet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PD n° 06312420G0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Place Joseph Gardet, le permis de démolir n° 06312420G0002 a été délivré le 7 janvier 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT231, BT232, BT233. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390711604
- SIRET
- 39071160400038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312420G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |