Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312420G0001

Permis de démolir n° 06312420G0001 à Cournon-d'Auvergne, rue des Chemerets Chalus

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PD n° 06312420G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06312420G0001 a été délivré le 9 juin 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé rue des Chemerets Chalus.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 336. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/06/2020

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalus

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06312420G0001
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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