Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312418G0001

Permis de démolir n° 06312418G0001 à Cournon-d'Auvergne, 27 route du Cendre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PD n° 06312418G0001

Demandeur

MAISON ANTOINE BAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06312418G0001, délivré le 14 août 2018 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 27 route du Cendre. Le projet est porté par MAISON ANTOINE BAUD.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CH 101, CH 218, CH 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 101 CH 218 CH 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON ANTOINE BAUD, une société anonyme (SA) basée à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAISON ANTOINE BAUD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
855201521
SIRET
85520152100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06312418G0001
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Déclaration préalable sur les parcelles CH 101, CH 218, CH 219 à Cournon-d'Auvergne (63800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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