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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311321G0001

Permis de démolir n° 06311321G0001 à Clermont-Ferrand, 3 5 Allee Du Pont De La Sarre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisé le 1 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311321G0001, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PD n° 06311321G0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311321G0001 a été délivré le 1 avril 2021, pour un bâtiment situé 3 5 Allee Du Pont De La Sarre. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.

Le terrain support du projet couvre 2 908 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX11, DX13, DX215. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

2 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2021

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX11 DX13 DX215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390711604
SIRET: 39071160400038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311321G0001
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 5 Allee Du Pont De La Sarre à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisé le 1 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311321G0001, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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