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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303418G0003

Permis de démolir n° 06303418G0003 à Beauregard-l'Évêque, Rue Des Gravieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303418G0003, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PD n° 06303418G0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06303418G0003, délivré le 17 janvier 2019 à Beauregard-l'Évêque (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Des Gravieres.

Le terrain concerné couvre 1 871 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Beauregard-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

1 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Localisation du projet à Beauregard-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauregard-l'Évêque Code postal 63116 Identifiant INSEE 63034
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 871 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUREGARD-L EVEQUE (63116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303418G0003
Code commune INSEE	63034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Gravieres à Beauregard-l'Évêque (63116).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303418G0003, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

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