Permis de démolir n° 06303418G0002 à Beauregard-l'Évêque, 12 Rue Du Charmagnat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PD n° 06303418G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06303418G0002 a été délivré le 11 septembre 2018 à Beauregard-l'Évêque (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Charmagnat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Beauregard-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beauregard-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-l'Évêque Code postal 63116 Identifiant INSEE 63034
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREGARD L EVEQUE (63116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06303418G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |