Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303415G0001

Permis de démolir n° 06303415G0001 à Beauregard-l'Évêque, 4Bis Imp De La Petite Coudiarche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2015

Dossier PD n° 06303415G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2015 à Beauregard-l'Évêque (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06303415G0001 porte sur un bâtiment situé 4Bis Imp De La Petite Coudiarche.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Beauregard-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/04/2015

Localisation du projet à Beauregard-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauregard-l'Évêque Code postal 63116 Identifiant INSEE 63034
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREGARD-L VEQUE (63116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06303415G0001
Code commune INSEE 63034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4Bis Imp De La Petite Coudiarche à Beauregard-l'Évêque (63116).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303415G0001, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

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