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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303417G0001

Permis de démolir n° 06303417G0001 à Beauregard-l'Évêque, 4 Imp De La Petite Coudiarch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303417G0001, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PD n° 06303417G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Imp De La Petite Coudiarch, le permis de démolir n° 06303417G0001 a été délivré le 13 mars 2017 à Beauregard-l'Évêque (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 856 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Beauregard-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2017

Localisation du projet à Beauregard-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauregard-l'Évêque Code postal 63116 Identifiant INSEE 63034
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUREGARD L EVEQUE (63116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303417G0001
Code commune INSEE	63034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Imp De La Petite Coudiarch à Beauregard-l'Évêque (63116).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303417G0001, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

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PD n°06303415G0001 Autorisé

4Bis Imp De La Petite Coudiarche

Beauregard-l'Évêque (63116)

11 avr. 2015

PD n°06303418G0001 Autorisé

16 Pl Du Coudert

Beauregard-l'Évêque (63116)

22 août 2018 85 m² foncier

PD n°06303418G0002 Autorisé

12 Rue Du Charmagnat

Beauregard-l'Évêque (63116)

11 sept. 2018

PD n°06303418G0003 Autorisé

Rue Des Gravieres

Beauregard-l'Évêque (63116)

17 janv. 2019 1 871 m² foncier

PD n°06303422G0001 Autorisé

14 Rue Du Chantoux

Beauregard-l'Évêque (63116)

13 mai 2022 330 m² foncier

PD n°0630342600001 Autorisé

5213 Rue Du Chateau

Beauregard-l'Évêque (63116)

30 janv. 2026 60 m² foncier

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