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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303418G0001

Permis de démolir n° 06303418G0001 à Beauregard-l'Évêque, 16 Pl Du Coudert

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303418G0001, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PD n° 06303418G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06303418G0001 a été délivré le 22 août 2018 à Beauregard-l'Évêque (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 16 Pl Du Coudert.

Le terrain d'assiette couvre 85 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Beauregard-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Localisation du projet à Beauregard-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauregard-l'Évêque Code postal 63116 Identifiant INSEE 63034
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUREGARD-L EVEQUE (63116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303418G0001
Code commune INSEE	63034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Pl Du Coudert à Beauregard-l'Évêque (63116).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303418G0001, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

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