Le permis de démolir n° 06303220G0004 a été délivré le 13 novembre 2020 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue des Pres Hauts.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 482 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BP 346. Le catalogue recense 44 permis de démolir à Beaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 482 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303220G0004
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beaumont

PD n°06303220G0002 Autorisé

23 rue de la Garde

Beaumont (63110)

04 mars 2020 1 008 m² foncier

PD n°06303220G0001 Autorisé

36 rue Victor Hugo

Beaumont (63110)

31 mars 2020 386 m² foncier

PD n°06303220G0003 Autorisé

6 rue de l'Hotel de Ville

Beaumont (63110)

10 nov. 2020 3 601 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303220G0005 Autorisé

1 place de la Croix Neuve

Beaumont (63110)

28 déc. 2020 1 898 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303221G0002 Autorisé

11 rue de l'Arcade

Beaumont (63110)

22 juin 2021 76 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303221G0003 Autorisé

5 place de la Croix Neuve

Beaumont (63110)

28 juil. 2021 1 332 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Autres types d'autorisations à Beaumont

Permis de construire à Beaumont

157 autorisations

Permis d'aménager à Beaumont

4 autorisations