Permis de démolir n° 06301216C0002 à Artonne, 2 Rue Des Faucheuses Bicon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PD n° 06301216C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06301216C0002 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Faucheuses Bicon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD80, AD79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Artonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Artonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bicon
Territoires administratifs
- Commune
- Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTONNE (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301216C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |