Permis de démolir n° 0630121800002 à Artonne, 6 Rue Du Faubourg Saint-Jean
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 0630121800002
Demandeur
KADEBIJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0630121800002 a été délivré le 6 août 2018 à Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Faubourg Saint-Jean. Le projet est porté par KADEBIJE.
Le terrain concerné couvre 314 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Artonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Artonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KADEBIJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835333691
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST BONNET PRES RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0630121800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |