Permis de démolir n° 06301215C0001 à Artonne, 11 Rue De Chambriat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PD n° 06301215C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06301215C0001, délivré le 4 juillet 2015 à Artonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Chambriat.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Artonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Artonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artonne Code postal 63460 Identifiant INSEE 63012
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTONNE (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |