Permis de démolir n° 0628821800001 à Wavrans-sur-l'Aa, 15 Impasse De La Minoterie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PD n° 0628821800001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628821800001 a été délivré le 23 juin 2018, pour un bâtiment situé 15 Impasse De La Minoterie. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D65, D66, D69. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Wavrans-sur-l'Aa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628821800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |