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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06288217L0003

Permis de démolir n° 06288217L0003 à Wavrans-sur-l'Aa, 20 Rue De La Halte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA et autorisé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06288217L0003, déposé en mairie de Wavrans-sur-l'Aa.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PD n° 06288217L0003

Demandeur

COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06288217L0003 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Halte. COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D139, D140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Wavrans-sur-l'Aa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

2 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D139 D140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 075 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208827
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WAVRANS-SUR-L AA (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06288217L0003
Code commune INSEE	62882 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Halte à Wavrans-sur-l'Aa (62380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA et autorisé le 27 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06288217L0003, déposé en mairie de Wavrans-sur-l'Aa.

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