Permis de démolir n° 06288217L0002 à Wavrans-sur-l'Aa, 9 Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PD n° 06288217L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06288217L0002, délivré le 31 mai 2017 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Moulin.
Le terrain support du projet couvre 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B126. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Wavrans-sur-l'Aa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06288217L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |