Permis de démolir n° 06288220L0002 à Wavrans-sur-l'Aa, 39 Rue De La Haute Voie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PD n° 06288220L0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06288220L0002, délivré le 22 juin 2020 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De La Haute Voie. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
La parcelle concernée s'étend sur 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1505. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Wavrans-sur-l'Aa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06288220L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |