Permis de démolir n° 06288218L0002 à Wavrans-sur-l'Aa, 229 Rue De Wilbedingues
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PD n° 06288218L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 229 Rue De Wilbedingues, le permis de démolir n° 06288218L0002 a été délivré le 22 octobre 2018 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 11 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI208, ZI209, ZI210. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Wavrans-sur-l'Aa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAVRANS SUR L'AA (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06288218L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62882 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |