Permis de construire Locaux N° 0627671500002

Permis de construire n° 0627671500002 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 210 m² de locaux, 23 Rue D Hesdin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 0627671500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue D Hesdin, le permis de construire n° 0627671500002 a été délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 7 m² 5 m² 0 m² 2 m² 131 m²
Locaux 202 m² 56 m² 147 m² 48 m² 154 m² 1 m² 203 m²
Total 331 m² 56 m² 154 m² 53 m² 154 m² 3 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 31 m² 154 m² -185 m² 0 m²
Autres activités 17 m² 56 m² 147 m² 17 m² 0 m² 186 m² 203 m²
dont Bureaux 17 m² 56 m² 147 m² 17 m² 0 m² 186 m² 203 m²
Total locaux 202 m² 56 m² 147 m² 48 m² 154 m² 1 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBREUVE-RANCHICOURT (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627671500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue D Hesdin, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627671500002, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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