Permis de démolir n° 0627671300002 à Saint-Pol-sur-Ternoise, 27 Rue D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PD n° 0627671300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627671300002 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un bâtiment situé 27 Rue D Arras.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627671300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |