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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627671600001

Permis de démolir n° 0627671600001 à Saint-Pol-sur-Ternoise, 8 Rue De Fruges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627671600001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PD n° 0627671600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De Fruges, le permis de démolir n° 0627671600001 a été délivré le 8 août 2016 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627671600001
Code commune INSEE	62767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Fruges à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627671600001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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PD n°0627671300001 Autorisé

10 Pl L Lebel

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

11 sept. 2013

PD n°0627671300002 Autorisé

27 Rue D Arras

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

27 déc. 2013

PD n°0627671600002 Autorisé

23 Rue D'hesdin

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

15 nov. 2016 242 m² foncier

PD n°0627671700001 Autorisé

4 Rue De La Calandre

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

07 mars 2017 5 030 m² foncier

PD n°0627671800001 Autorisé

4 Rue De La Calandre

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

10 juil. 2018 6 507 m² foncier

PD n°0627671900001 Autorisé

78 Rue D'hesdin

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

05 juin 2019 65 m² foncier

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