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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627352300001

Permis de démolir n° 0627352300001 à Sailly-Labourse, 6 Petite Place

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627352300001, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 0627352300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627352300001 a été délivré le 2 février 2023 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Petite Place.

Le terrain support du projet couvre 1 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI186. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Sailly-Labourse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627352300001
Code commune INSEE	62735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Petite Place à Sailly-Labourse (62113).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627352300001, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

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PD n°0627352000002 Autorisé

146 B Route Nationale

Sailly-Labourse (62113)

03 août 2020 1 100 m² foncier SCI L.N.C.J

PD n°0627352100001 Autorisé

11 Rue De Labourse

Sailly-Labourse (62113)

09 avr. 2021 986 m² foncier COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

PD n°0627352200002 Autorisé

31 Route Nationale

Sailly-Labourse (62113)

09 sept. 2022 413 m² foncier SCI PHARMA TANDEM

PD n°0627352300002 Autorisé

Rue Mongy

Sailly-Labourse (62113)

25 sept. 2023 7 185 m² foncier LES JARDINS DE PROTERAM

PD n°0627352400001 Autorisé

103 Rte Nationale

Sailly-Labourse (62113)

09 nov. 2024 998 m² foncier

PD n°0627352400002 Autorisé

4 Rue De Lille

Sailly-Labourse (62113)

15 nov. 2024 5 904 m² foncier SAS RIVICI

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