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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627352100001

Permis de démolir n° 0627352100001 à Sailly-Labourse, 11 Rue De Labourse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY LABOURSE et autorisé le 9 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627352100001, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PD n° 0627352100001

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2021 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627352100001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Labourse. COMMUNE DE SAILLY LABOURSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 986 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Sailly-Labourse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	986 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207357
SIRET: 21620735700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAILLY-LABOURSE (62113)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

PD n°0627351900003 Autorisé

Rd 943

20 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627352100001
Code commune INSEE	62735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Labourse à Sailly-Labourse (62113).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY LABOURSE et autorisé le 9 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627352100001, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

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PD n°0627351900003 Autorisé

Rd 943

Sailly-Labourse (62113)

20 déc. 2019 5 843 m² foncier COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

PD n°0627352000001 Autorisé

Rue De La Cote Du Poivre

Sailly-Labourse (62113)

02 avr. 2020 ENEDIS

PD n°0627352000002 Autorisé

146 B Route Nationale

Sailly-Labourse (62113)

03 août 2020 1 100 m² foncier SCI L.N.C.J

PD n°0627352200002 Autorisé

31 Route Nationale

Sailly-Labourse (62113)

09 sept. 2022 413 m² foncier SCI PHARMA TANDEM

PD n°0627352300001 Autorisé

6 Petite Place

Sailly-Labourse (62113)

02 févr. 2023 1 450 m² foncier

PD n°0627352300002 Autorisé

Rue Mongy

Sailly-Labourse (62113)

25 sept. 2023 7 185 m² foncier LES JARDINS DE PROTERAM

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