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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627352400001

Permis de démolir n° 0627352400001 à Sailly-Labourse, 103 Rte Nationale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627352400001, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2024

Dossier PD n° 0627352400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627352400001, délivré le 9 novembre 2024 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 103 Rte Nationale.

Le terrain concerné couvre 998 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Sailly-Labourse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2024

Surface du terrain

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/11/2024

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627352400001
Code commune INSEE	62735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rte Nationale à Sailly-Labourse (62113).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627352400001, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

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PD n°0627352000002 Autorisé

146 B Route Nationale

Sailly-Labourse (62113)

03 août 2020 1 100 m² foncier SCI L.N.C.J

PD n°0627352100001 Autorisé

11 Rue De Labourse

Sailly-Labourse (62113)

09 avr. 2021 986 m² foncier COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

PD n°0627352200002 Autorisé

31 Route Nationale

Sailly-Labourse (62113)

09 sept. 2022 413 m² foncier SCI PHARMA TANDEM

PD n°0627352300001 Autorisé

6 Petite Place

Sailly-Labourse (62113)

02 févr. 2023 1 450 m² foncier

PD n°0627352300002 Autorisé

Rue Mongy

Sailly-Labourse (62113)

25 sept. 2023 7 185 m² foncier LES JARDINS DE PROTERAM

PD n°0627352400002 Autorisé

4 Rue De Lille

Sailly-Labourse (62113)

15 nov. 2024 5 904 m² foncier SAS RIVICI

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