Retour aux autorisations de Sailly-Labourse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627351600001

Permis de démolir n° 0627351600001 à Sailly-Labourse, 13 Petite Place

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PETITE PLACE et autorisée le 16 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627351600001, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PD n° 0627351600001

Demandeur

LA PETITE PLACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627351600001 a été délivré le 16 août 2016, pour un bâtiment situé 13 Petite Place. Le projet est porté par LA PETITE PLACE.

Le terrain d'assiette couvre 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Sailly-Labourse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE PLACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820280105
SIRET: 82028010500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAILLY-LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627351600001
Code commune INSEE	62735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Petite Place à Sailly-Labourse (62113).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PETITE PLACE et autorisée le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627351600001, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sailly-Labourse

PD n°0627351700001 Autorisé

22 Rue Du Chateau

Sailly-Labourse (62113)

17 mai 2017 26 140 m² foncier LA VIE ACTIVE

PD n°0627351900001 Autorisé

7 Petite Place

Sailly-Labourse (62113)

14 avr. 2019 501 m² foncier

PD n°0627351900003 Autorisé

Rd 943

Sailly-Labourse (62113)

20 déc. 2019 5 843 m² foncier COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

PD n°0627352000001 Autorisé

Rue De La Cote Du Poivre

Sailly-Labourse (62113)

02 avr. 2020 ENEDIS

PD n°0627352000002 Autorisé

146 B Route Nationale

Sailly-Labourse (62113)

03 août 2020 1 100 m² foncier SCI L.N.C.J

PD n°0627352100001 Autorisé

11 Rue De Labourse

Sailly-Labourse (62113)

09 avr. 2021 986 m² foncier COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Autres types d'autorisations à Sailly-Labourse

Permis de construire à Sailly-Labourse

113 autorisations

Permis d'aménager à Sailly-Labourse

1 autorisation