Permis de démolir n° 0627351900001 à Sailly-Labourse, 7 Petite Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2019
Dossier PD n° 0627351900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627351900001 a été délivré le 14 avril 2019, pour un bâtiment situé 7 Petite Place.
Le terrain d'assiette couvre 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Sailly-Labourse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sailly-Labourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-LABOURSE (62113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627351900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |