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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627352000002

Permis de démolir n° 0627352000002 à Sailly-Labourse, 146 B Route Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI L.N.C.J et autorisée le 3 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627352000002, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 0627352000002

Demandeur

SCI L.N.C.J

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 146 B Route Nationale, le permis de démolir n° 0627352000002 a été délivré le 3 août 2020 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI L.N.C.J figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Sailly-Labourse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.N.C.J

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829418995
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAILLY-LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627352000002
Code commune INSEE	62735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 B Route Nationale à Sailly-Labourse (62113).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI L.N.C.J et autorisée le 3 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627352000002, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

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PD n°0627351900001 Autorisé

7 Petite Place

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14 avr. 2019 501 m² foncier

PD n°0627351900003 Autorisé

Rd 943

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20 déc. 2019 5 843 m² foncier COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

PD n°0627352000001 Autorisé

Rue De La Cote Du Poivre

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02 avr. 2020 ENEDIS

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11 Rue De Labourse

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09 avr. 2021 986 m² foncier COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

PD n°0627352200002 Autorisé

31 Route Nationale

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6 Petite Place

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