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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627351900003

Permis de démolir n° 0627351900003 à Sailly-Labourse, Rd 943

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY LABOURSE et autorisé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627351900003, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 0627351900003

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627351900003 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un bâtiment situé Rd 943. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY LABOURSE.

Le terrain concerné couvre 5 843 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Sailly-Labourse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

5 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207357
SIRET: 21620735700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAILLY-LABOURSE (62113)

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PD n°0627352100001 Autorisé

11 Rue De Labourse

09 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627351900003
Code commune INSEE	62735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 943 à Sailly-Labourse (62113).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY LABOURSE et autorisé le 20 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627351900003, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

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