Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620412600006

Permis de démolir n° 0620412600006 à Arras, 16 Rue Diderot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0620412600006

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412600006 a été délivré le 27 avril 2026, pour un bâtiment situé 16 Rue Diderot. La demande émane de PAS DE CALAIS HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 1 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD13. Au total, 111 permis de démolir référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

27 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
27/04/2026

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
ARRAS (62000)

Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620412600006
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Diderot à Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisée le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412600006, déposé en mairie d'Arras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Arras

Autres types d'autorisations à Arras