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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172000007

Permis de démolir n° 0626172000007 à Nœux-les-Mines, 60 Rue Des Normands

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172000007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 0626172000007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60 Rue Des Normands, le permis de démolir n° 0626172000007 a été délivré le 3 août 2020 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 679 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH795. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	679 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172000007
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Des Normands à Nœux-les-Mines (62290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172000007, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626172000003 Autorisé

Rue Du Commandant Douphy

Nœux-les-Mines (62290)

24 juil. 2020 6 151 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626172000005 Autorisé

Pl De La Gare

Nœux-les-Mines (62290)

31 juil. 2020 SNCF RESEAU

PD n°0626172000004 Autorisé

Pl De La Gare

Nœux-les-Mines (62290)

03 août 2020 SNCF RESEAU

PD n°0626172000009 Autorisé

148 Rue Leon Blum

Nœux-les-Mines (62290)

12 août 2020 763 m² foncier SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

PD n°0626172000008 Autorisé

56 A Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

01 oct. 2020 830 m² foncier

PD n°0626172000012 Autorisé

79 Rue De Madagascar

Nœux-les-Mines (62290)

02 nov. 2020 383 m² foncier SIA HABITAT

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