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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172000006

Permis de démolir n° 0626172000006 à Nœux-les-Mines, 1 Rue Beharelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172000006, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PD n° 0626172000006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626172000006, délivré le 17 juillet 2020 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Beharelle.

La parcelle concernée s'étend sur 414 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL234. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX-LES-MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172000006
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Beharelle à Nœux-les-Mines (62290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172000006, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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16 Rue Jean Jaures

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20 déc. 2019 2 615 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626171900012 Autorisé

112 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

30 janv. 2020 1 312 m² foncier

PD n°0626172000001 Autorisé

17- 1 Rue Du General Leclerc

Nœux-les-Mines (62290)

29 juin 2020 239 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626172000002 Autorisé

Rue Des Usines

Nœux-les-Mines (62290)

24 juil. 2020 16 439 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626172000003 Autorisé

Rue Du Commandant Douphy

Nœux-les-Mines (62290)

24 juil. 2020 6 151 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626172000005 Autorisé

Pl De La Gare

Nœux-les-Mines (62290)

31 juil. 2020 SNCF RESEAU

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