Permis de construire à Nœux-les-Mines pour 1 995 m² de locaux - Boulevard Du Commandant Do
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 0626172400023
Demandeur
COMMUNE DE NOEUX LES MINES
Cette page présente le permis de construire n° 0626172400023, délivré le 5 décembre 2024 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Commandant Do, Nœux-les-Mines (62290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOEUX LES MINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 995 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB820, AB821.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
| Total | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOEUX LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206177
- SIRET
- 21620617700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOEUX LES MINES (62290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626172400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |